Vous souhaitez entreprendre des travaux,
quelles démarches ?
Sommaire
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Permis d'aménager
Toute construction ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment doit faire l’objet d’une autorisation préalable d’urbanisme à déposer à la mairie du lieu des travaux.
Attention aux délais d'instruction qui peuvent durer 4 mois ou plus !
La déclaration préalable
Une déclaration préalable est exigée pour des travaux ou des aménagements de faible importance :
- les nouvelles constructions et les extensions de moins de 20 m2
- les ravalements de façade
- les modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (velux, remplacement des volets, tuiles…)
- l’édification ou le remplacement d’une clôture
- l’installation d’une piscine jusqu’à 100 m²
En fonction de vos travaux, vous devrez remplir l’un des 2 formulaires CERFA :
- Constructions et travaux non soumis à permis de construire (pour la majorité des cas), en cliquant ici
- Installations et aménagements non soumis à permis d'aménager, en cliquant ici
Le permis de construire
Un permis de construire est exigé pour des travaux de plus grande importance :
- les nouvelles constructions
- les extensions de plus de 20m²
- l’installation d’une piscine de plus de 100m²
En fonction de la nature de vos travaux, vous devez remplir l'un des 2 formulaires CERFA :
- Permis de construire de Maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions,
en cliquant ici
- Permis de construire Comprenant ou non des démolitions, en cliquant ici
Le permis de démolir
Un permis de démolir est exigé pour la démolition partielle ou totale de bâtiments.
Retrouver le formulaire CERFA à compléter en cliquant ici
Le permis d’aménager
Un permis d’aménager est exigé pour des opérations d’aménagement de plus grande importance, notamment : la réalisation d’un lotissement, la création d’aires de stationnement d’au moins 50 unités ouvertes au public…
Vous trouverez le formulaire CERFA à compléter en cliquant ici
Vous pouvez également procéder au dépôt d'une demande d'autorisation par voie numérique via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), en allant sur le lien suivant
A noter que si vous optez pour un dépôt sur le GNAU, les pièces complémentaires de votre dossier seront également à déposer sur le GNAU.