Recensement militaire
Inscription sur les listes électorales
Légalisation de signature
Attestation d'accueil
Autorisation de sortie de territoire
Recensement militaire
Tout Français âgé de 16 ans, fille ou garçon, doit spontanément se faire recenser auprès de la mairie de son domicile ou du consulat s’il habite à l’étranger.
Pourquoi se faire recenser ?
Le recensement :
- est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
- sert de base à l’inscription d’office sur les listes électorales pour les jeunes gens à l’âge de 18 ans.
- sert de base au centre du service national pour la convocation à la journée d’appel à la défense (JAPD).
Où et quand s’inscrire ?
- au secrétariat de la mairie
- à l’âge de 16 ans
Quelles sont les pièces à fournir ?
- pièce d’identité
- livret de famille
Inscription sur les listes électorales
L’inscription sur les listes électorales de la commune se fait sur requête de la personne concernée avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter à compter de l’année d’après.
Quelles conditions pour s’inscrire ?
- être âgé de 18 ans,
- être de nationalité française,
- habiter la commune ou être contribuable dans la commune
Et pour les ressortissants de l'union européenne ?
- être âgé de 18 ans,
- être européen
- habiter la commune ou être contribuable dans la commune
Vous pouvez voter pour :
- les élections municipales,
- les élections européennes, à condition de ne pas voter dans le pays dans lequel vous êtes ressortissant.
Comment s’inscrire ?
En remplissant « le formulaire de demande d’inscription sur liste électorale » et en y joignant :
- une photocopie de votre pièce d’identité
- un justificatif de domicile de moins de trois mois
Ce formulaire est également disponible au secrétariat de la mairie.
La légalisation de signature
La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).
Attention : les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.
Comment obtenir une légalisation ?
La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une pièce d'identité.
A noter : la personne intéressée doit signer le document en présence de l’agent d’accueil de la mairie, en prenant rendez-vous au préalable.
Quel coût ?
La démarche est gratuite.
Attestation d’accueil
Quelles sont les pièces à fournir ?
- la pièce d’identité de l’hébergeant et de la personne hébergée
- un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteur(s) : titre de propriété ou un bail locatif, avis d’imposition,
- un justificatif de domicile récent : facture d'eau, d'électricité, de téléphone ou une quittance de loyer,
- tout document permettant d'apprécier ses ressources : bulletins de salaire des 3 derniers mois, dernier avis d'imposition
- timbres fiscaux pour un montant de 30 €
Une fois les pièces réunies, veuillez-vous rendre au secrétariat de la mairie afin de remplir le formulaire.
Quel coût ?
30€ en timbres fiscaux
Autorisations de sortie du territoire
Pour rappel, depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non-accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été rétablie. Aucune démarche n’est à effectuer en mairie ou en préfecture.
Cette autorisation est à remplir par l’autorité parentale en utilisant le formulaire
(CERFA n°15646*01) à télécharger ou à chercher en mairie.
Lors de sa sortie du territoire français, le mineur devra présenter :
- le formulaire complété et signé,
- la copie de la pièce d’identité de l’autorité parentale,
- la pièce d’identité du mineur (carte d’identité ou passeport en fonction du lieu du déplacement).